06/11/2026 11:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME défini par l'acheteur
SENAT_DAFS_AGAS_2026_Prevoyance
Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble du territoire national métropolitain et ultramarin. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non-cadres. Les fonctionnaires détachés en qualité de collaborateurs sont assimilés aux collaborateurs non-cadres.
Pouvoirs publics

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 35 jour(s) 18 heure(s) 56 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Sélection du rôle

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Souhaitez-vous décrire un groupement ? *
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Renseigner le groupement:
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Champ obligatoire Champ obligatoire
Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 4 : Répondre à la consultation

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