12/11/2026 16:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME défini par l'acheteur
DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE
PCA commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Le présent marché a pour objet le renouvellement de marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse . Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (DSFP pour l’AP-HP) à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire national
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 43 jour(s) 9 heure(s) 40 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

TESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL

En savoir plus
Consultation de test

Bourse à la cotraitance

S'inscrire
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.

Téléchargement

Avis de publicité

Pièces de la consultation

Liste des pièces téléchargées

Aucun résultat trouvé

Liste des questions posées

Poser une question
Aucun résultat trouvé
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.

Étape 1 : Sélection du rôle

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Le SIRET est invalide
Souhaitez-vous décrire un groupement ? *
Type de groupement
Renseigner le groupement:
Ajouter un co-traitant :
Format incorrect
Champ obligatoire Champ obligatoire
Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 4 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli
Aucun résultat trouvé