Détail de la consultation
20/11/2026 18:00
(heure de Paris)
DRFIP67-CommissairesPCA-2027
DRFIP67-renouvellement de la phase comminatoire amiable pour commissaires de justice
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Bas-Rhin
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
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MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 067-DRFIP - Direction régionale Grand Est et du département du Bas-Rhin
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Annonce de consultation
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Appel d'offres ouvert
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Services
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Non
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(67) Bas-Rhin, FRANCE
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75242110 (Code principal)
75242110
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 74 jour(s) 11 heure(s) 50 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
En savoir plusBourse à la cotraitance
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Téléchargement
Pièces de la consultation
- Règlement de consultation - 234,95 Ko
- Dossier de consultation - 82,15 Ko
- En savoir plus sur la consultation - 1,46 Mo
- DUME Acheteur (En cours de publication. Pièce disponible dans quelques minutes.)
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Légende
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Détail de la signature
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Vérification OK
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est valide. -
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Vérification KO
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est invalide. (Exemple : certificat expiré, jeton inapproprié...).
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:
Vérification incertaine
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature ou du certificat est incertaine. -
:
Validité non vérifiable
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature n'est pas vérifiable -
Aucun jeton associé
Aucun jeton de signature n'a été associé au fichier joint
Actions
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dans le cas d'un fichier signé, permet de télécharger un exemplaire du jeton de signature associé
Contenus transmis
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