09/10/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2026-DREAL-BZH-ZC2M-01
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral - SPPL) et de la bande côtière d’autre part.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 30 jour(s) 18 heure(s) 49 minute(s)

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