12/10/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2026-8400-012
Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour le personnel employé par la Direction Territoriale Bourgogne – Franche-Comté
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d’équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour le personnel employé par la Direction Territoriale Bourgogne – Franche-Comté. Les 22 lots sont décrits en annexe 1 « Liste des lots ». L’intitulé quasiment identique de certains lots s’explique par le caractère mutualisé du présent marché couvrant les besoins des agences territoriales et de l’agence études et travaux, lesquels se distinguent par des usages et des caractéristiques spécifiques. L’exécution de ce marché est régie par le Cahier des Clauses Générales d’Achats des marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) dans sa dernière version en vigueur – arrêté du 30 mars 2021. Le document n’est pas joint au dossier de consultation, il est réputé connu par les soumissionnaires. Le document est disponible sur internet via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

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