09/09/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
P_006_2026
Entretien des espaces verts extérieurs de la CRAM Ile-de-France
Le présent marché a pour objet la prestation d’entretien des espaces verts extérieurs de la CRAM Ile-de-France ainsi que l’installation et le retrait des sapins de noël. Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du présent marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du Code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Organismes de sécurité Sociale

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 18 jour(s) 23 heure(s) 20 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Sélection du mode de candidature

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 2 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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