25/09/2026 14:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
METEO-FRANCE2637A0178
Assistance en matière de propriété intellectuelle
Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM) et collectivités d’Outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logiciels, marques, dessins et modèles de Météo-France sont pour le territoire national, communautaire et international (USA, Russie, Asie/Japon et pays du Maghreb…). Météo-France détient environ quatre cents marques, dessins et modèles et un brevet. Le brevet est dans le domaine scientifique et une grande partie des marques du portefeuille de Météo-France sont des marques internationales pour lesquelles Météo-France n’a pas encore obtenu tous les certificats d’enregistrement.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

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