Détail de la consultation
24/07/2026 17:59
(heure de Paris)
AC_2026_MAPA_INSTR_CSF_FEDER
Accord-cadre à bons de commande pour l’instruction, le contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et la certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du SFEPCCR
Prestations d’instruction, de contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et de certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du Service des Fonds Européens, des politiques contractuelles et de la coopération régionale (SFEPCCR) de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Ministère de l'Intérieur
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Ministère de l'Intérieur
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MININT / SGCD / RE97150 - Représentation de l’État SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Services
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Non
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(978) Saint-Martin
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 1 jour(s) 10 heure(s) 8 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
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