Détail de la consultation
27/07/2026 16:00
(heure de Paris)
2026-06-07-08
Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chaque lot.
Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) ;
Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026 07) ;
Lot 3 : conseil juridique en matière de RGPD (2026 08)
Autres organismes
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Autres organismes
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AO / ANRU - AGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Services
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(93) Seine-Saint-Denis
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79111000 (Code principal)
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 20 jour(s) 12 heure(s) 6 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
En savoir plusBourse à la cotraitance
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.
Téléchargement
Pièces de la consultation
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Étape 1 : Sélection du rôle
Étape 2 : Sélection des lots
Cette consultation comporte plusieurs lots. Veuillez sélectionner les lots pour lesquels vous souhaitez déposer votre réponse.
Attention, cette sélection ne sera pas modifiable en phase de dépôt de la réponse. Veillez à bien sélectionner vos lots.
Étape 4 : Déclaration du groupement
Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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