31/07/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2607-AC-PA-11
MARCHE DE SERVICES DE DE DE PRESTATIONS DE TRANSCRIPTION DES SEANCES DE L’INSTANCE PARITAIRE REGIONALE DE FRANCE TRAVAIL BRETAGNE
La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet l’achat de prestations de retranscription des séances des Instances paritaires régionales (IPR) de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat figurant en annexe 1 à la lettre de consultation. Conformément aux dispositions des articles L.2113-12 à L.2113-14 du code de la commande publique, tous les lots de ce marché sont réservés à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des entreprises adaptées ou à des structures d'insertion par l'activité économique.
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 24 jour(s) 5 heure(s) 4 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Champ obligatoire Champ obligatoire

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