Détail de la consultation
09/09/2026 14:00
(heure de Paris)
25PS5029
Les centres de prise en charge individualisée des personnes placées sous main de justice radicalisées
Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente.
Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.
Ministère de la Justice
-
-
-
Ministère de la Justice
-
MJL / DAP / PS5 - Bureau de la performance
-
Annonce de consultation
-
Procédure adaptée
-
-
Services
-
FRANCE
-
75231200 (Code principal)
75231230 75231240 75241000
-
Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 53 jour(s) 19 heure(s) 20 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
En savoir plusBourse à la cotraitance
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.
Téléchargement
Pièces de la consultation
Liste des pièces téléchargées
Aucun résultat trouvé
Liste des questions posées
Aucun résultat trouvé
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.
Étape 1 : Sélection du rôle
Étape 2 : Sélection des lots
Cette consultation comporte plusieurs lots. Veuillez sélectionner les lots pour lesquels vous souhaitez déposer votre réponse.
Attention, cette sélection ne sera pas modifiable en phase de dépôt de la réponse. Veillez à bien sélectionner vos lots.
Étape 4 : Déclaration du groupement
Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Le SIRET est invalide
Souhaitez-vous décrire un groupement ?
*
Type de groupement
Renseigner le groupement:
Ajouter un co-traitant :
Champ obligatoire
Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire
Étape 5 : Répondre à la consultation
Accéder au service de dépôt d'un pli
Légende
Légende
Détail de la signature
-
:
Vérification OK
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est valide. -
:
Vérification KO
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est invalide. (Exemple : certificat expiré, jeton inapproprié...).
-
:
Vérification incertaine
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature ou du certificat est incertaine. -
:
Validité non vérifiable
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature n'est pas vérifiable -
Aucun jeton associé
Aucun jeton de signature n'a été associé au fichier joint
Actions
-
dans le cas d'un fichier signé, permet de télécharger un exemplaire du jeton de signature associé
Contenus transmis
Aucun résultat trouvé