Détail de la consultation
03/08/2026 12:00
(heure de Paris)
2026-100M
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure, conformément aux documents contractuels le régissant, pour le compte de l’EPML, des prestations de services juridiques en conseil, représentation en justice et gestion d’un portefeuille en droit des marques, pour tous territoires, à l’exception des actions en cours à la date de notification du présent marché qui restent à la charge du cabinet titulaire du marché public n° 2022-012M jusqu’à leur clôture.
Ministère de la Culture
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Ministère de la Culture
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MC / 2-EP / EPML - Etablissement public du Musée du Louvre
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Services
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Non
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(75) Paris
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79110000 (Code principal)
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 35 jour(s) 15 heure(s) 30 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
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