09/07/2026 18:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
26-MAPA-S070
Mission d’assistance stratégique, juridique, institutionnelle et opérationnelle relative à la régularisation des situations relevant de l’article 114 de la loi n°65-00 portant Code de la couverture médicale de base
Accompagner les pouvoirs publics dans la préparation d’un schéma de régularisation progressif, sécurisé et soutenable des situations relevant de l’article 114 de la loi n° 65-00.
Autres organismes

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 6 jour(s) 7 heure(s) 5 minute(s)

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Champ obligatoire Champ obligatoire

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