20/07/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
25-2759
Traitement des archives de la CPAM du Rhône : transfert, enlèvement et destruction
L’objet du présent marché est le transfert et la destruction d’archives produites par les services de la CPAM du Rhône ainsi que ses Centres de Santé Dentaire, ses Centres d’Examen de Santé. Ces entités seront nommées plus généralement Organisme.Lieu de prestation du service : Divers sites de la CPAM du Rhône dans le Département du Rhône.L’Organisme se compose de plusieurs immeubles situés dans Lyon Métropole et sur Villefranche sur Saône (liste en annexe 1).Il est à noter que cette configuration peut évoluer tout au long du marché en fonction de la politique immobilière.La description des prestations à réaliser dans le respect de la règlementation en vigueur, et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.Marché réservéLa prestation s’inscrit dans le cadre d’un marché réservé.
Organismes de sécurité Sociale

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