07/09/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2026-8400-999
Appel à projets - maison forestière Sainte BARBE - Saint-Remy - 21
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un site en forêt domaniale en vue de son exploitation. La Maison Forestière de Sainte-Barbe, sa pisciculture et son terrain sont portés à l’appel à projets et feront l’objet d’une convention d’occupation. Le candidat retenu, à l’issue de la procédure de consultation, sera autorisé à conclure avec l’ONF une convention d’occupation du site, pour la réalisation du projet présenté. La convention d’occupation octroie au bénéficiaire un droit temporaire d’occupation pour l’exploitation sur le périmètre géographique précité et ceci à l’issue de l’obtention de toutes les autorisations requises pour la construction et l’exploitation.
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 78 jour(s) 5 heure(s) 38 minute(s)

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