07/08/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2026-DREAL-SCEAL-01
Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons.
La consultation, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de sobriété foncière et de production de logements accessibles et à la mise en œuvre de stratégies foncières efficientes pour maîtriser le foncier. La DREAL de Bretagne souhaite sensibiliser et accompagner les EPCI bretons et leurs nouveaux exécutifs dans la réalisation ou la consolidation de leurs stratégies foncières. La tranche ferme de l’étude portera sur analyse des outils de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales (intercommunalités et communes) dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain comprenant en particulier une analyse de l’état de l’art, des avantages et limites rencontrées par les collectivités ou leurs opérateurs dans l’usage de ces dispositifs. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils de l’aménagement pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme capitalisées sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 30 jour(s) 7 heure(s) 51 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

TESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL

En savoir plus
Consultation de test

Bourse à la cotraitance

S'inscrire
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.

Téléchargement

Avis de publicité

Liste des pièces téléchargées

Aucun résultat trouvé

Liste des questions posées

Poser une question
Aucun résultat trouvé
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.

Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Le SIRET est invalide
Souhaitez-vous décrire un groupement ? *
Type de groupement
Renseigner le groupement:
Ajouter un co-traitant :
Format incorrect
Champ obligatoire Champ obligatoire
Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 2 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli
Aucun résultat trouvé