01/07/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
P_027_2026
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) d’un bâtiment tertiaire vise à évaluer sa performance énergétique et son empreinte carbone. Il renseigne sur sa consommation d’énergie, ses émissions de gaz à effet de serre et présente les caractéristiques techniques du bâtimentaires et ses usages (chauffage, ventilation, éclairage…etc.). Ce document s’inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique et environnementale en cohérence avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Suite à la parution du Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent, la CRAMIF fait réaliser son DPE (datant de 2019) conformément à la règlementation en vigueur
Organismes de sécurité Sociale

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