22/07/2026 18:30 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
M26_001
organisation des débats publics de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Organisation des débats publics dont la CNDP décide l’organisation, en application notamment des articles L.121-9 et R.121-7 du Code de l’environnement, sur l’ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 30 jour(s) 3 heure(s) 59 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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