Détail de la consultation
18/09/2026 12:00
(heure de Paris)
26_CNIL_01
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
Services du Premier ministre
-
-
-
Services du Premier ministre
-
SPM / ADCE / CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
-
Annonce de consultation
-
Appel d'offres ouvert
-
-
Services
-
Non
-
FRANCE
-
79100000 (Code principal)
-
Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 49 jour(s) 0 heure(s) 58 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
En savoir plusBourse à la cotraitance
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.
Téléchargement
Pièces de la consultation
- Règlement de consultation - 1,23 Mo
- Dossier de consultation - 6,91 Mo
- DUME Acheteur (En cours de publication. Pièce disponible dans quelques minutes.)
Liste des pièces téléchargées
Aucun résultat trouvé
Liste des questions posées
Aucun résultat trouvé
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.
Étape 1 : Sélection du rôle
Étape 3 : Déclaration du groupement
Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Le SIRET est invalide
Souhaitez-vous décrire un groupement ?
*
Type de groupement
Renseigner le groupement:
Ajouter un co-traitant :
Champ obligatoire
Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire
Étape 4 : Répondre à la consultation
Accéder au service de dépôt d'un pli
Contenus transmis
Aucun résultat trouvé