20/07/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
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Marché de services bancaires : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies.
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), - la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, - la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), - le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, - la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Organismes de sécurité Sociale

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 29 jour(s) 8 heure(s) 40 minute(s)

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