19/02/2027 23:59 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
DGITM-DTFFP-SFC4-14-2026
Aides à l’exploitation des services de wagons isolés - Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2026
Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la prolongation d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026–2030. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

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