14/09/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME défini par l'acheteur
2026-04
PROGRAMME DE SURVEILLANCE LITTORAL ET MARIN PAR AVION DE LA REGION OCCITANIE, PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET CORSE
Le présent marché a pour objet de réaliser une surveillance par avion en Région Occitanie, Provence Alpe Côte d’Azur et Corse dans le cadre du programme de surveillance de la directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) et de la directive européenne 2008/56/CE du 17 juin 2008 (DCSMM). La surveillance sera menée sur le proche côtier et le milieu marin, jusqu’aux têtes de canyon.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 12 jour(s) 12 heure(s) 30 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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