26/06/2026 15:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
2641I005
Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce titre, dès lors que plusieurs entreprises interviennent simultanément ou successivement sur un même chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage doit organiser une coordination SPS et désigner un coordonnateur compétent, chargé de prévenir les risques résultant de la coactivité. Par ailleurs, en dehors du champ des opérations soumises à coordination SPS, le maître d’ouvrage est tenu de mettre en oeuvre un plan de prévention, conformément aux articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail. Ce dispositif vise à prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, installations et matériels des différentes entreprises intervenantes.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 33 jour(s) 15 heure(s) 6 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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