21/07/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME défini par l'acheteur
26-027
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires
Le titulaire de l’accord-cadre aura pour mission d’accompagner le pouvoir adjudicateur dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, de petite et de grande capacité. La mission couvre les études au cas par cas, les études d’impact, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme, les évaluations environnementales, les déclarations de projet, les déclarations d’utilité publique et les dossiers entrée de ville. Le présent marché prévoit par ailleurs la réalisation de prestations complémentaires. Territoire d’étude : les sites concernés par le présent accord-cadre seront situés en France Métropolitaine et en outremer, dans les DROM-COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer). Il pourra être commandé autant de missions que de projets immobiliers identifiés, selon les enjeux de chaque site.
Ministère de la Justice

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 31 jour(s) 1 heure(s) 50 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Sélection du rôle

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 4 : Répondre à la consultation

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