15/06/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
M2608
La création d’une charte graphique et aux prestations de maquettage pour les publications de la Ctrad, service d’étude des Caf en Île-de-France
a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le pouvoir adjudicateur confie au titulaire la réalisation de prestations de conception graphique. Ces prestations portent notamment sur : - La création d’une charte graphique pour les publications numériques et papier de la Ctrad. - Le maquettage des publications de la Ctrad destinées à être mises en ligne sur son site internet ou à être imprimées. La charte graphique élaborée dans le cadre du présent marché deviendra la propriété du pouvoir adjudicateur. Elle pourra être utilisée librement par celui-ci, y compris dans le cadre de prestations ultérieures confiées à d’autres titulaires.
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Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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