19/06/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME défini par l'acheteur
26MAR09
EVALUATION DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE
Le présent accord-cadre porte sur l’évaluation des dispositifs de participation citoyenne menés par le CESE afin de nourrir ses travaux. Les méthodologies déployées et susceptibles d’être évaluées via le présent accord-cadre sont multiples : conventions citoyennes, panels d’enfants et d’adolescents, commissions mixtes intégrant des citoyens, jurys citoyens, journées délibératives sur volontariat, ateliers dans les territoires, plateforme numérique en ligne, outil numérique de recueil des pétitions, etc.
Services du Premier ministre

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 24 jour(s) 6 heure(s) 51 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Sélection du rôle

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Le SIRET est invalide
Souhaitez-vous décrire un groupement ? *
Type de groupement
Renseigner le groupement:
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Champ obligatoire Champ obligatoire
Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 4 : Répondre à la consultation

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