22/05/2026 23:59 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME standard
26-MAPA-CLB-S113
PILOT FOR THE INCORPORATION OF PEASANT RESERVE ZONES (ZRC) AND PEASANT AGRI-FOOD TERRITORIES (TECAM) INTO THE OFFICIAL CADASTRAL AND GEOGRAPHIC INFORMATION OF THE IGAC, AND ASSESSMENT OF THE USEFULNESS OF EXISTING CADASTRAL, GEOGRAPHIC, AND AGROLOGICAL INFORMATION FOR THE PLANNING AND DEVELOPMENT OF THESE TERRITORIAL FIGURES WITHIN THE FRAMEWORK OF THE COMPREHENSIVE RURAL REFORM (RRI) OF THE FINAL PEACE AGREEMENT (AFP).
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Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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