05/06/2026 10:30 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
2026-05-ARCHIVES-CA
EXTERNALISATION DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PHYSIQUES POUR LES SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
Ministère de la Justice

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 30 jour(s) 22 heure(s) 3 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Cette consultation comporte plusieurs lots. Veuillez sélectionner les lots pour lesquels vous souhaitez déposer votre réponse.

Attention, cette sélection ne sera pas modifiable en phase de dépôt de la réponse. Veillez à bien sélectionner vos lots.

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Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 4 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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