11/05/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME standard
DI_AIX_TRVX_VERDUN_CRIMINELLE
CA Aix-en-Provence - Création salle d'assises criminelle - Travaux
Travaux relatifs à la création en urgence d'une salle d'assises criminelle au sein du palais Verdun pour répondre à l'augmentation des audiences à tenir à la cour d'appel d'Aix en Provence = Projet à enjeux forts car suivi et cadencé par le cabinet du garde des sceaux
Ministère de la Justice

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 22 jour(s) 13 heure(s) 16 minute(s)

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