17/04/2026 12:30 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
DDFIP-91-PCA
Marché Phase Comminatoire Amiable (PCA) Commissaires de Justice DDFIP91
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l’Essonne.
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 8 jour(s) 9 heure(s) 24 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Sélection du rôle

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 4 : Répondre à la consultation

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