Détail de la consultation
04/05/2026 16:00
(heure de Paris)
PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Phase comminatoire amiable DDFIP 42
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
-
-
-
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
-
MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 042-DDFIP - Direction départementale de la Loire
-
Annonce de consultation
-
Procédure adaptée
-
-
Services
-
Non
-
(42) Loire
-
75242110 (Code principal)
-
Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 27 jour(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
En savoir plusBourse à la cotraitance
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.
Téléchargement
Liste des pièces téléchargées
Aucun résultat trouvé
Liste des questions posées
Aucun résultat trouvé
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.
Étape 1 : Sélection du rôle
Étape 3 : Déclaration du groupement
Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Le SIRET est invalide
Souhaitez-vous décrire un groupement ?
*
Type de groupement
Renseigner le groupement:
Ajouter un co-traitant :
Champ obligatoire
Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire
Étape 4 : Répondre à la consultation
Accéder au service de dépôt d'un pli
Contenus transmis
Aucun résultat trouvé