18/05/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME défini par l'acheteur
003SE2026
003SE2026 Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l’Inrap
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de détermination des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour l’Inrap, d’en assurer le calcul selon la réglementation en vigueur et de procéder à la rédaction des documents justificatifs. Il livre les fichiers nécessaires aux déclarations fiscales annuelles du crédit d’impôt recherche par l’Inrap Le titulaire a également une mission d’accompagnement technique permettant la défense de l’Inrap, mission afférente aux documents justificatifs établis par lui, lors de contrôle par l’administration fiscale, d’expertise par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE), ou encore pour la mobilisation de créances. Aucune prestation relevant du monopole des avocats n’est demandée. Le titulaire s’engage à procéder au dépôt de dossier pour les activités 2026 à 2030.
Ministère de la Culture

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 40 jour(s) 23 heure(s) 42 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Sélection du rôle

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 4 : Répondre à la consultation

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