30/04/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2026-8400-009
Broyage en plein de la végétation, des rémanents et arasement des souches sur le massif de la forêt domaniale de la Fresse (Jura), pour le compte de l’unité de de production Franche-Comté Sud de l’Agence Etude et Travaux de Bourgogne-Franche-Comte.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles. L’objet est la réalisation de broyage en plein de la végétation, des rémanents et arasement des souches sur le massif de la forêt domaniale de la Fresse (Jura), pour le compte de l’unité de de production Franche-Comté Sud de l’Agence Etude et Travaux de Bourgogne-Franche-Comte. L’exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d’Achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001– version F – mai 2022. – Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s’appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation.
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

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