24/04/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
RFI_ORMA
Demande d'information - décret ORMA
Mise en place d’une procédure transparente relative à l’attribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés d’accompagner le MINARM dans ses actions de coopération
Ministère des armées

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 30 jour(s) 13 heure(s) 12 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 2 : Répondre à la consultation

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