29/05/2026 14:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME standard
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L'accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en condition opérationnelle et de sécurité et l'assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Ministère de la Justice

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Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

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Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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