09/04/2026 09:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
ED03-2026
Mission d’accompagnement à l’évaluation de la mise en œuvre des démarches territoriales du Parc national de la Vanoise
Evaluation de la Charte du Parc national de la Vanoise et des démarches territoriales Les Parcs nationaux évaluent l'application de leur Charte et délibèrent sur l'opportunité de sa révision douze ans, au plus, après son approbation, sa précédente révision ou la dernière décision de ne pas la réviser (CE art L.331-3-II). C’est le président du Conseil d’administration qui anime et préside le suivi et l’évaluation de la Charte (CE art L.331-8). La Charte du Parc national de la Vanoise ayant été approuvée le 27 avril 2015, le Conseil d’administration du parc devra se prononcer au plus tard en avril 2027, quant à la réécriture, modification ou reconduction à l’identique de la Charte. Cette décision se fondera notamment sur les conclusions de l’évaluation finale, objet de la présente consultation. Pour remarque, il n’y a pas eu d’évaluation à mi-parcours de la Charte. L'évaluation consiste à : - Confirmer la pertinence entre les objectifs/orientations au regard des enjeux identifiés dans la Charte à l’issue du diagnostic de territoire ; en particulier dans un contexte de changement climatique et d’adaptation du territoire aux effets du changement global. - Évaluer les résultats et les effets de la mise en œuvre de la Charte sur des sujets jugés prioritaires en s’assurant que les résultats correspondent bien aux objectifs et ambitions fixés par la Charte. Autrement dit, évaluer la pertinence de l’action du parc national et de ses partenaires au regard de la trajectoire prévue, y compris via les démarches territoriales conduites (efficacité). - Confronter les résultats obtenus aux moyens mis en œuvre, au regard des orientations et des objectifs de la Charte (efficience).
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

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