30/06/2026 14:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2026MA000074
Evaluation de la quantité de déchets d'emballages générés, recyclés et valorisés en 2025
Cette étude consiste, pour l’année 2025 : • à renseigner les bases de données informatiques gérées par l'ADEME • à compléter le reporting Excel des données d’emballages et de déchets d’emballages développé par Eurostat selon la forme requise par la Commission Européenne dans le cadre de la directive 94/62/CE modifiée et de la décision 2005/270/CE modifiée et à établir les rapports correspondants aux résultats obtenus • à compléter les deux reporting Excel des données spécifiques à la ressource propre sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés qui ont été développés par Eurostat o le reporting spécifique aux données financières de la « ressource propre plastique » (tableau 2 de l’annexe I du Règlement d’exécution 2023/595) o le reporting spécifique aux données statistiques servant de base au calcul des données financières de la « ressource propre plastique » (les autres tableaux des annexes I et II du Règlement d’exécution 2023/595) ; • mettre à jour l’inventaire des sources et méthodes utilisées qui servira à Eurostat de support pour l’évaluation de la qualité des données.
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