13/04/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
26-018
NPJ de Lille - Accord Cadre de travaux de signalétique pour le Nouveau Palais de Justice de Lille - Lot 4 - Rangements (dont rayonnages mobiles archives, scellés)
Le présent accord-cadre est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Il est sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s’exécutera par l’émission de bons de commandes. La présente consultation fait suite à une première procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour motif général.
Ministère de la Justice

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 21 jour(s) 11 heure(s) 5 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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