08/04/2026 17:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
DGSRC973_2026_01
Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Le présent l’accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national.
Ministère de l'Intérieur

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 19 jour(s) 9 heure(s) 10 minute(s)

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