07/04/2026 17:30 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
2026_ACCOMPAGNEMENT_JURIDIQUE
Accompagnement juridique au sein du GIP ESEA
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques au profit du GIP ESEA portant sur les domaines suivants : • Lot 1 – Droit de la commande publique et propriété intellectuelle • Lot 2 – Droit social pour un GIP de droit public • Lot 3 – Intelligence artificielle (IA) et propriété intellectuelle
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 24 jour(s) 10 heure(s) 23 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Cette consultation comporte plusieurs lots. Veuillez sélectionner les lots pour lesquels vous souhaitez déposer votre réponse.

Attention, cette sélection ne sera pas modifiable en phase de dépôt de la réponse. Veillez à bien sélectionner vos lots.

Étape 3 : Sélection du mode de candidature

Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 4 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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