07/04/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2026-8400-008
Abattage, façonnage et débardage de bois d’œuvre et de bois d’industrie dans les départements de la Nièvre et de l’Yonne de la région Bourgogne Franche-Comté.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestières. Les prestations principales sont l’abattage, le façonnage et le débardage de bois d’œuvre et de bois d’industrie dans les départements de la Nièvre et de l’Yonne de la région Bourgogne Franche-Comté. L’exécution de cet accord-cadre est régie par les Clauses Générales d’Achats des prestations d’exploitation forestière en forêt publique dans sa version 9200-17-DCC-BOI-003 - version F – Mai 2022 – document joint au dossier de consultation -. Ces clauses sont consultables également en ligne sur le site www.onf.fr.
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

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