31/03/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
26-003
EPFGE - Etude d'opportunité, de faisabilité et de prototypage d'un ou de plusieurs véhicules de portage foncier de long terme
L'étude vise à étudier l’opportunité de créer un véhicule de portage foncier de long terme, de définir la nature de ces véhicules et de préciser les conditions opérationnelles de création et de fonctionnement
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 27 jour(s) 7 heure(s) 35 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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