Détail de la consultation
08/04/2026 12:00
(heure de Paris)
2024-DSNAEC-006
Mission de production des comptes du prestataire de services de navigation aérienne (PSNA) français.
Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
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Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
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MTES-MCTRCT-MER / AC / DGAC / NA / DO - Direction des Opérations
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Annonce de consultation
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Appel d'offres ouvert
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Services
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Non
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FRANCE
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79211200 (Code principal)
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 19 jour(s) 2 heure(s) 43 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusTESTER A L'AVANCE SON POSTE DE TRAVAIL
En savoir plusBourse à la cotraitance
Aucune entreprise inscrite à la bourse à la cotraitance pour cette consultation.
Téléchargement
Pièces de la consultation
Liste des pièces téléchargées
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Étape 1 : Déclaration du groupement
Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Type de groupement
Renseigner le groupement:
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Champ obligatoire
Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire
Étape 2 : Répondre à la consultation
Accéder au service de dépôt d'un pli
Légende
Légende
Détail de la signature
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:
Vérification OK
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est valide. -
:
Vérification KO
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est invalide. (Exemple : certificat expiré, jeton inapproprié...).
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:
Vérification incertaine
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature ou du certificat est incertaine. -
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Validité non vérifiable
Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature n'est pas vérifiable -
Aucun jeton associé
Aucun jeton de signature n'a été associé au fichier joint
Actions
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dans le cas d'un fichier signé, permet de télécharger un exemplaire du jeton de signature associé
Contenus transmis
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