01/04/2026 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
2025-72
RESTAURATION PASSIVE DES HERBIERS DE PHARENOGAMES MARINES : ENLEVEMENT ET VALORISATION DES CORPS-MORTS ILLICITES ET DES DECHETS EN MER AU SEIN DU PARC NATUREL MARIN DU CAP CORSE ET DE L’AGRIATE (PNMCCA)
Le présent accord-cadre a pour objet de : - Retirer : l’ensemble des corps-morts illicites, macrodéchets et anciens émissaires sous-marins ; - Procéder au transport et à la valorisation de l’ensemble des matériaux récupérés sous l’eau : majoritairement le béton, le caoutchouc (pneus), les métaux (acier, fer), le plastique (bouées, macrodéchets plastique) et, dans une moindre mesure, les déchets verts (bois) au sein du Parc naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate (PNMCCA). L’objectif de ces retraits étant la restauration passive des herbiers de phanérogames marines.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

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