30/01/2026 11:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2025-VNFRS-AAP-547
Lot indissociable - Utilisation de la force motrice au droit des barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey et occupation du domaine public fluvial
L’objet de cet appel à projets est de conclure une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites pour une durée justifiée afin d’assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 1er décembre 2026 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d’exploiter, entretenir et maintenir l’ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par les barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 55 jour(s) 16 heure(s) 37 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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