09/12/2025 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
DCF-2025-0331
[AFD] Prestations d'assistance et de veille en matière de fiscalité pour le Groupe AFD
Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l'accompagnement lors d'éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d'études (y compris d'opportunité) et d'analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l'activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d'évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à des questions ponctuelles pour les déclarations fiscales courantes ou en lien avec les projets d'aide au développement.
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 25 jour(s) 3 heure(s) 57 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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