Détail de la consultation
                            
                            
                                01/12/2025 16:00
                                (heure de Paris)
                                                                                                        
                                                                                                        
                                                                
                                
                            
                        
                    
                                                                                                        
                                                                
                                
                            
                        
                            
                            
                                DDFiP50-HUISSIERS2026
                            
                        
                    
                                DDFiP50 - Marché de services d'huissiers de Justice pour la phase comminatoire amiable
                            
                        
                                Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.  
                            
                        
                            
                            
                                Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
                            
                        
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                                Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
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                                MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 050-DDFIP - Direction départementale de la Manche
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                                Annonce de consultation
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                                Procédure adaptée
 
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                                Services
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                                Non
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                                    (50) Manche
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                                    75242110 (Code principal)
 
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