12/11/2025 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
2025-MAPA22
Evaluation de la performance environnementale de labels alimentaires privés
L’objet du marché est de conduire une évaluation des performances environnementales portant sur des labels alimentaires privés. Pour chacun des labels retenus, il s’agit de caractériser et évaluer ses impacts environnementaux : 1/ au regard de ses promesses, en vérifiant l’effectivité des garanties mises en avant et leur cohérence par rapport aux messages exprimés en direction des consommateurs ; 2/ de manière plus globale sur un ensemble d’enjeux environnementaux, au regard des objectifs de la transition agroécologique, afin d’interroger l’ambition du label : préservation de la biodiversité, préservation de la ressource en eau (en quantité et en qualité), maintien/amélioration de la fertilité des sols, contribution à la lutte contre le changement climatique.
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 19 jour(s) 13 heure(s) 44 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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