24/10/2025 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2025-117-PAM-DAF-ANSM
Service d'assurances pour l'ANSM
Le présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour l’ANSM.
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 39 jour(s) 0 heure(s) 46 minute(s)

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus

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Étape 1 : Sélection des lots

Cette consultation comporte plusieurs lots. Veuillez sélectionner les lots pour lesquels vous souhaitez déposer votre réponse.

Attention, cette sélection ne sera pas modifiable en phase de dépôt de la réponse. Veillez à bien sélectionner vos lots.

Étape 2 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Champ obligatoire Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire Champ obligatoire

Étape 3 : Répondre à la consultation

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