Contrôles Réglementaires et Vérifications Techniques
Le présent marché public de services est un marché national qui a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de France Travail. Le présent marché a également pour objet la fourniture d’une prestation de veille réglementaire personnalisée via un portail en ligne ainsi que la mise à disposition d’un outil de suivi des prestations de contrôle périodique.
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
MSJSVA / OP / FRANCE TRAVAIL - DG - FRANCE TRAVAIL - DIRECTION GENERALE
Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 35 jour(s) 2 heure(s) 4 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus
Informations sur le temps d'acheminement
Les tailles des fichiers sont exprimés usuellement en octets (ko ou Mo).
Les débits de bande passante sont exprimés usuellement en bits par seconde (kbps ou Mbps).
Un octet vaut 8 bits, cela signifie que pour télécharger un fichier d'1 Mo avec une bande passante effective de 128 kbps, il faut (1 000 000*8)/128 000= 62,5 secondes (estimation donnée à titre indicatif).
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.
Étape 1 : Déclaration du groupement
Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Souhaitez-vous décrire un groupement ?
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Type de groupement
Renseigner le groupement:
Ajouter un co-traitant :
Champ obligatoire
Entreprise n'existe pas
Champ obligatoire
Note importante
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Renseigner un sous-traitant ne dispense pas de déposer une déclaration de sous-traitance (DC4) dans la réponse. Veuillez vous conformer au Règlement de la Consultation pour connaître la liste des pièces à transmettre.
Note importante
Attention, les données saisies seront perdues. Êtes-vous sur de vouloir les supprimer ?
Étape 2 : Répondre à la consultation
Accéder au service de dépôt d'un pli
Note importante
Vous avez choisi de renseigner votre DUME en ligne : merci de confirmer que les informations renseignées dans le DUME sont exactes et peuvent être utilisées dans le cadre de votre réponse.
Le support PLACE est accessible via la languette
« FAQ et support en ligne » située à droite de l'écran.
Ce service est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
